MENTIONS LEGALES – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE «DAMILOT.BE»

  1. Introduction

Monsieur Gilles Damilot, Rue du Centre, 59, 6927 Resteigne, inscrite à la BCE sous le n°BE 0420298921, active sous le nom commercial DAMILOT SPRL (ci-après «DAMILOT SPRL»), définit dans les présentes les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») des services en ligne composés du site internet www.damilot.be (ci-après « le Site internet »), d’une page Facebook «DAMILOT.BE » (ci-après désignés les « Services en ligne »).

La personne en charge de la gestion des Services en ligne est Gilles Damilot;

Elle peut être contactée selon les modalités suivantes :

Email :info@damilot.be

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à les lui communiquer.

Le site internet www.damilot.be est hébergé par Infomania(?) qui est en outre en charge de sa maintenance technique.

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles DAMILOT SPRL autorise l’accès et l’utilisation des Services en ligne.

Elles sont applicables à toute personne (ci-après : l’ « Utilisateur ») qui utilise les Services en ligne à quelque titre que ce soit. Elles sont complétées par notre Privacy Policy [insert link – voir site damilot.be].

Ces conditions d’utilisation contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation des Services en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de recourir aux Services en ligne de DAMILOT SPRL.

En accédant aux Services en ligne, sur quel que support et à quelque titre que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de nos conditions, vous êtes priés de ne pas accéder au Site internet et de ne pas utiliser nos Services en ligne.

  1. Responsabilité de DAMILOT SPRL

2.1. L’accès et l’utilisation par les Utilisateurs des Services en ligne et des informations mises à leur disposition par DAMILOT SPRL sont soumis à leur entière responsabilité.

2.2. DAMILOT SPRL apporte le plus grand soin à la qualité des Services en ligne proposés. DAMILOT SPRL met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

2.3. DAMILOT SPRL ne garantit pas que les Services en ligne seront, à tout moment et en toutes circonstances, accessibles et exempts de toute inexactitude. DAMILOT SPRL ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies par DAMILOT SPRL dans le cadre des Services en ligne ni des informations fournies par des tiers au sujet desdits services, par exemple sur un site internet tiers qui y ferait référence.

2.4. DAMILOT SPRL ne garantit pas le contenu des informations fournies par des tiers au sujet des Services en ligne qu’il propose, par exemple sur un site internet tiers qui y ferait référence. De même, les liens hypertextes qui sont publiés par DAMILOT SPRL dans le cadre des Services en ligne, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de DAMILOT SPRL. Celle-ci ne garantit pas la qualité des informations auxquelles les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès.
DAMILOT SPRL n’est pas non plus responsable du respect, par les sites internet auxquels renvoient ces hyperliens, de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires de ces sites internet sont seuls responsables de leur contenu.
L’accès à ces sites s’effectue donc aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles qui sont applicables aux Services en ligne de DAMILOT SPRL.

2.5. L’Utilisateur accepte en outre que l’utilisation des Services en ligne se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur ou toute autres moyens utilisés pour accéder aux Services en ligne de DAMILOT SPRL et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

2.6. DAMILOT SPRL n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission à l’occasion de la fourniture des Services en ligne, de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet. DAMILOT SPRL décline toute responsabilité à cet égard en particulier si la transmission de virus intervient suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient.

2.7. L’Utilisateur est responsable des éventuels dommages qu’il cause à d’autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de son usage des Services en ligne. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, DAMILOT SPRL n’est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de données, les frais pour se procurer un service équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par un autre Utilisateur suite à l’utilisation des Services en ligne ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.

2.8. En tout état de cause, la responsabilité de DAMILOT SPRL pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

  1. Conditions d’accès et d’utilisation des Services en ligne

3.1. L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Services en ligne, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de DAMILOT SPRL ou de tiers.

3.2. L’Utilisateur s’engage en particulier à :

– utiliser les Services en ligne conformément à la loi, aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation et à la Privacy Policy de DAMILOT SPRL; il s’engage en outre à utiliser les Services en ligne en bon père de famille ;
– communiquer lors de tout usage des Services en ligne des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;
– ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations et aux Services en ligne proposés par DAMILOT SPRL, sans l’accord préalable de DAMILOT SPRL et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par DAMILOT SPRL pour proposer les Services en ligne, tels que d’autres sites internet, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de DAMILOT SPRL;
– s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Services en ligne,
– s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de DAMILOT SPRL, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par DAMILOT SPRL dans le cadre des Services en ligne ainsi que les Services en ligne eux-mêmes ;
– indemniser DAMILOT SPRL et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou abusive des Services en ligne.

3.3. En cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des présentes Conditions d’utilisation ou de la Privacy Policy, DAMILOT SPRL est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès aux Services en ligne de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

  1. Droits de propriété intellectuelle

4.1. L’Utilisateur reconnait que DAMILOT SPRL est et demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, relatifs aux services proposés par «DAMILOT SPRL». L’accès ou l’utilisation des Services en ligne n’emportent aucune cession de ces droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

4.2. L’Utilisateur déclare être informé que DAMILOT SPRL est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés directement ou indirectement aux Services en ligne et aux informations qu’elle fournit dans le cadre des Services en ligne et, en particulier, à tous les éléments qui les composent, notamment, mais sans limitation, la structure des bases de données, leur contenu, les logos, les textes, les images, les sons, les marques, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels les services en ligne font appel.
L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de DAMILOT SPRL ou à troubler la jouissance de ceux-ci par DAMILOT SPRL. Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès ou de l’usage des Services en ligne. Toute reproduction, en toute ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite des informations fournies dans le cadre des Services en ligne ou de ces services eux-mêmes, ou tous éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de DAMILOT SPRL. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des Services en ligne et des éléments qui le composent en ce compris les présentes Conditions d’utilisation et la Privacy policy de DAMILOT SPRL.

4.3. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder aux Services en ligne, à consulter leur contenu et recourir aux services en ligne conformément aux présentes Conditions d’utilisation des Services en ligne et de la Privacy Policy.

4.4. Les Services en ligne ainsi que l’ensemble du contenu auquel ils donnent accès, directement ou indirectement, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, etc., accessibles sur les Services en ligne de DAMILOT SPRL sont destinés exclusivement aux utilisateur des services en ligne de DAMILOT SPRL, c’est-à-dire les Utilisateurs des Services en ligne ayant consenti aux présentes Conditions d’utilisation, à l’exclusion de tout autre tiers.

  1. Disponibilité des Services en ligne

5.1. DAMILOT SPRL met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité de ses services en ligne et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.
5.2. L’Utilisateur exonère DAMILOT SPRL de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Services en ligne, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation des Services en ligne par l’Utilisateur et des informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.
5.3. DAMILOT SPRL ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’Utilisation des Services en ligne soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 3, DAMILOT SRPL se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. DAMILOT SPRL décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

  1. Modification des Services en ligne et des Conditions d’utilisation

6.1. DAMILOT SPRL se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs publiés, sur quel que support que ce soit, par DAMILOT SPRL dans le cadre de la fourniture des Services en ligne.

6.2. Les présentes Conditions d’utilisation sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que les conditions générales de vente et la Privacy Policy. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Services en ligne de DAMILOT SPRL.

6.3. DAMILOT SPRL informera l’Utilisateur de toute modification des présentes Conditions d’utilisation des Services en ligne en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur les supports des Services en ligne.

6.4. Les Conditions d’utilisation et la Privacy Policy applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les services en ligne sont, en tout état de cause, celles qui sont rendues disponibles lors de l’accès de l’Utilisateur auxdits services.

  1. Protection des données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ici [voir site damilot.be], notre privacy policy.

  1. Divers

8.1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

8.2. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Le Tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau est seul compétent pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, les litiges précités seront soumis au tribunal compétent en application du droit commun.

  1. Nous contacter ?

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant les services en ligne, le site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, rien de plus simple…

Téléphone : 084/389100

Email : info@damilot.be

 

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